Publié le : 25 juin 20213 mins de lecture
Dans un contrat de remboursement d’un prêt immobilier, il est possible pour l’emprunteur de procéder au remboursement anticipé de son prêt. Il y a alors la possibilité de verser une partie ou la totalité de son solde en un seul versement. Pour cela, il doit respecter toutes les conditions se trouvant dans le contrat, y compris le paiement d’une pénalité.
En quoi consiste ce remboursement anticipé ?
Imaginez un peu votre joie en recevant une grosse somme d’argent en raison d’une prime spéciale de la part de votre supérieur ou parce que vous avez vendu un héritage, ou encore, vous avez gagné à la loterie. Maintenant, vous devez bien réfléchir à ce que vous allez faire de cette somme. La meilleure utilisation de l’argent consiste à verser cette somme pour anticiper le remboursement de votre crédit immobilier, dans le but de soulager votre dû mensuel ou de solder complètement votre crédit avant même la date finale de remboursement se trouvant dans le contrat. En effet, ce remboursement peut être partiel, c’est-à-dire que vous remboursez une partie de vos dettes. Bien sûr, cela ne permet pas de couvrir l’ensemble du restant dû, mais vous offre l’opportunité de réduire votre remboursement mensuel. Le remboursement peut aussi être total, c’est-à-dire que vous allez payer en un seul bloc la totalité du restant dû.
En ce qui concerne les pénalités
Si vous envisagez d’effectuer le remboursement anticipé de votre prêt immobilier, sachez que vous devez penser aux conditions prévues dans votre contrat de remboursement. Les pénalités en font partie. En ce qui concerne les prêts avec des taux fixe, parfois, vous avez la possibilité de réaliser le remboursement partiel sans aucune pénalité. Mais au moment où vous êtes soumis à une certaine pénalité, vous devez savoir qu’elle est, en général, calculée sur le premier montant emprunté avec un plafonnement dicté par la loi du code de la consommation. En général, cette pénalité est, soit à 3 % du montant du capital que vous devez encore payer, soit une somme équivaut à 6 mois d’intérêts. Pour cela, il faut tenir compte du montant remboursé et du taux d’intérêt de votre prêt mis à part l’assurance.
Quelques exceptions à savoir
L’organisme prêteur n’a pas le droit de demander des pénalités dans certaines situations. Notamment, dans une situation où vous êtes obligé de mettre en vente votre maison pour des motifs professionnels comme un licenciement ou une cessation d’activité. La pénalité n’est pas aussi à payer par vos proches si vous ou votre conjoint êtes décédé.