Le terme de Censi-Bouvard permet aux loueurs français d’obtenir une réduction d’impôt par rapport aux placements fonciers qu’ils ont effectués. Par contre, cette législation est soumise à de nombreuses conditions comme les exigences que le logement doit acquérir, les formalités liées à la qualité du contribuable, les clauses du contrat.
Que signifie le dispositif Censi-Bouvard ?
La notion de Censi-Bouvard est apparue en 2012. Le but était de favoriser les gens à investir dans l’immobilier en leur octroyant une remise fiscale. Cette loi est réservée aux individus qui ont acheté un logement neuf, un immobilier en VEFA (vente à l’état futur d’achèvement), une habitation construite depuis 15 ans et qui sera rénovée à l’avenir. Dans ce cas, l’emplacement doit être situé près des services sociaux et médicaux des personnes âgées, des handicapés. La remise fiscale peut aller jusqu’à 11 % hors taxes du tarif de l’acquisition du bien immobilier. Pour les maisons qui seront réhabilitées, le taux varie selon le prix d’achat du logement et les dépenses des travaux à réaliser.
Les conditions de la loi de Censi-Bouvard
La jouissance de ce concept dépend de la profession de l’individu. Les personnes qui exercent le métier de loueur en meublé sont exclues de la liste des bénéficiaires. Le contribuable devra effectuer l’investissement pour son propre compte. Si vous collaborez avec une société, vous risquerez de ne pas profiter de cette offre. Durant la location, les produits obtenus seront classés dans des bénéfices commerciaux et industriels.
Concernant les formalités relatives à la location, l’immobilier doit être meublé. La réduction s’applique aux habitations qui possèdent un droit de propriété non démembré. L’engagement doit durer neuf ans et commence lors de la prise d’effet du contrat. De nouveaux exploitants pourront louer la résidence dans le cas où les anciens voudraient changer de projet.
Les avantages et les inconvénients du concept Censi-Bouvard
Le dispositif de Censi-Bouvard possède un avantage supérieur par rapport à celui du Pinel. Contrairement à ce dernier, cette loi se révèle moins ardue. Les conditions de zonage, des ressources pour les locataires et de la fixation du loyer sont libres. Cependant, la signature du contrat devra durer neuf ans.
Concernant les inconvénients, vous devez bien choisir votre gestionnaire. Il joue le rôle de conseiller. Cet agent vous accompagnera tout au long de votre investissement. Ce professionnel vous aidera à rentabiliser votre projet, car il possède de nombreuses compétences et expériences. Cet individu dispose d’innombrables connaissances dans le domaine fiscal et immobilier. La réduction fiscale est soumise à un système de plafonnement qui est fixé à 10 000 € par an.