Près de 15% des demandes d’assurance emprunteur sont refusées à cause de problèmes de santé. Cette statistique alarmante souligne l’importance de trouver des solutions alternatives pour les personnes souhaitant devenir propriétaires malgré un risque de santé plus élevé. Votre santé vous empêche-t-elle d’accéder à la propriété ? Le dispositif Aeras peut vous aider.
L’assurance emprunteur est une condition essentielle pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, les personnes souffrant de maladies chroniques, d’antécédents médicaux lourds ou présentant un risque de santé aggravé rencontrent souvent des difficultés. C’est là que l’Aeras entre en jeu. Ce dispositif offre une solution spécifique et adaptée à ces situations, permettant de faciliter l’accès au crédit. L’objectif de cet article est d’expliquer en détail ce qu’est l’Aeras, les conditions pour en bénéficier, la procédure de demande, son rôle et ses limites.
Comprendre le dispositif aeras
L’Aeras, acronyme de « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », est un dispositif conçu pour simplifier l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé plus élevé. Ce n’est pas une assurance en elle-même, mais plutôt un mécanisme de mutualisation des risques qui complète l’assurance emprunteur classique. Il offre une seconde chance à ceux qui ont été refusés ou qui ont reçu des propositions d’assurance avec des surprimes élevées.
Définition et objectifs de la convention aeras
La convention Aeras a pour objectif principal de permettre à toute personne, même confrontée à un problème de santé, de pouvoir emprunter pour réaliser un projet immobilier. Cette initiative repose sur plusieurs objectifs majeurs. Premièrement, il s’agit de faciliter l’accès au crédit pour les personnes malades ou ayant été malades. Deuxièmement, la convention vise à diminuer les exclusions de garantie et les surprimes, rendant l’assurance plus abordable. Troisièmement, elle favorise l’information et l’accompagnement des demandeurs de prêt, les aidant à s’orienter dans un système parfois complexe. Enfin, l’Aeras lutte contre la discrimination liée à l’état de santé, garantissant un traitement équitable pour tous.
Assurance emprunteur classique versus aeras : quelle différence ?
Il est important de bien comprendre la différence entre une assurance emprunteur classique et le dispositif Aeras. L’assurance emprunteur classique est souscrite directement auprès d’une banque ou d’un assureur lors de la demande de prêt immobilier. Si, après examen de votre questionnaire de santé, l’assureur considère que vous présentez un risque de santé aggravé, il peut refuser de vous assurer ou vous proposer une assurance avec des surprimes importantes ou des exclusions de garanties. L’Aeras intervient alors comme un « filet de sécurité ». Il permet de réexaminer votre dossier et de mutualiser les risques, offrant ainsi une chance supplémentaire d’obtenir une assurance à des conditions acceptables. En d’autres termes, l’Aeras n’est sollicitée que lorsque l’assurance classique est inaccessible ou à des conditions inacceptables.
Les conditions pour bénéficier de l’aeras
Pour prétendre à l’Aeras, il faut remplir certaines conditions relatives à l’âge, au montant du prêt et à l’état de santé du demandeur de prêt. Ces critères encadrent le dispositif et garantissent sa pérennité. Comprendre ces conditions est essentiel pour savoir si vous êtes éligible et pour préparer au mieux votre candidature. L’éligibilité est notamment liée aux mots clés : « Assurance Aeras prêt immobilier », « Assurance emprunteur risque santé » et « Convention Aeras conditions ».
Critères d’âge et de montant du prêt
L’éligibilité à l’Aeras est soumise à des plafonds d’âge et de montant du prêt. L’âge limite est généralement fixé à 70 ans en fin de prêt, bien que certains assureurs puissent proposer des limites différentes. Le montant du prêt est également plafonné, et varie selon les années et les banques. En 2023, ce plafond était souvent situé autour de 320 000 euros par assuré. Ces limitations s’expliquent par le risque et le coût croissants de l’assurance avec l’âge et les montants empruntés plus élevés. Au-delà de ces seuils, l’Aeras devient plus difficile à obtenir.
L’état de santé : un élément déterminant
L’état de santé du demandeur de prêt est un critère déterminant pour l’accès à l’Aeras. Le dispositif est conçu pour les personnes atteintes de pathologies telles que le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les affections neurologiques ou psychiatriques, ou ayant subi une greffe d’organe. Il faut avoir été refusé par une assurance classique ou avoir reçu une proposition avec une surprime significative pour prétendre à l’Aeras. La transparence est essentielle : il est impératif de déclarer tous les antécédents médicaux avec précision et honnêteté dans le questionnaire de santé. Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et des conséquences financières importantes. Les mots clés « Assurance prêt immobilier et cancer » et « Assurance prêt immobilier et diabète » sont importants ici.
Autres conditions d’éligibilité
Outre l’âge, le montant du prêt et l’état de santé, d’autres critères influencent l’éligibilité à l’Aeras. La résidence fiscale en France (ou l’assurance auprès d’un établissement français) est généralement exigée. Certaines professions sont considérées comme plus risquées par les assureurs et peuvent rendre l’accès à l’assurance plus difficile. Par exemple, les métiers exposés à des risques physiques importants ou les professions libérales avec des revenus fluctuants peuvent être concernés. Enfin, la quotité assurée (la part du prêt couverte par l’assurance) peut aussi jouer un rôle. Il est donc important de se renseigner auprès de sa banque ou d’un courtier en assurance pour connaître toutes les conditions. Ces conditions sont liées au mot clé « Convention Aeras conditions ».
La procédure de demande et de prise en charge
La procédure de demande et de prise en charge de l’Aeras est encadrée et nécessite de suivre plusieurs étapes. De la constitution du dossier initial à la décision finale, il est important de bien comprendre les différentes phases pour optimiser vos chances d’obtenir une assurance à des conditions acceptables. La clé est de suivre correctement la « demande Aeras ».
Les premières démarches
La première étape consiste à remplir le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur classique, fourni par votre banque ou assureur. Ce questionnaire doit être rempli avec soin et en toute transparence. Il est essentiel de fournir tous les justificatifs médicaux nécessaires, tels que les comptes rendus opératoires, les résultats d’analyses, les ordonnances. Ces documents permettront à l’assureur d’évaluer votre risque de santé de manière précise. Si vous avez des antécédents médicaux importants, il est conseillé de préparer ces documents à l’avance pour gagner du temps.
Refus ou proposition avec surprime : le recours à l’aeras
Si l’assureur refuse de vous assurer ou vous propose une assurance avec une surprime que vous jugez excessive, vous pouvez faire appel à la convention Aeras. Conservez tous les documents relatifs à votre demande (questionnaire de santé, proposition d’assurance, lettre de refus). Votre banque ou assureur doit vous informer de la procédure de recours à l’Aeras. Vous devrez remplir un formulaire spécifique et joindre les justificatifs nécessaires. L’organisme saisi transmettra votre dossier à un pool d’experts médicaux pour une analyse anonymisée. Ce recours est lié au mot clé « Refus assurance prêt recours Aeras ».
L’examen du dossier par les experts
Le dossier est examiné par des experts médicaux indépendants de la convention Aeras. Ces experts analysent votre dossier de manière anonymisée, sans connaître votre identité, afin de garantir une évaluation objective. Ils donnent un avis sur votre risque de santé et proposent une solution d’assurance adaptée, en tenant compte des Grilles de Référence Aeras. Le délai de traitement du dossier par les experts peut varier, mais il est généralement de quelques semaines. Durant cette période, restez en contact avec l’organisme qui a transmis votre dossier pour suivre son évolution.
Décision et proposition d’assurance
Après examen du dossier, plusieurs issues sont possibles. L’assureur peut accepter de vous assurer avec une surprime, dont le montant sera généralement moins élevé que celui proposé initialement. Il peut aussi accepter de vous assurer avec une exclusion de garantie, c’est-à-dire que certaines pathologies ne seront pas couvertes. Enfin, il est possible que l’assureur refuse de vous assurer, même après l’intervention de l’Aeras. Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur de l’assurance ou d’intenter un recours judiciaire. Il est crucial d’étudier attentivement la proposition d’assurance et de se faire conseiller par un professionnel avant de prendre une décision.
Le rôle central de la convention aeras
La convention Aeras joue un rôle essentiel dans l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle repose sur un principe de mutualisation des risques et de solidarité entre les acteurs du secteur de l’assurance et de la banque. Comprendre son fonctionnement et ses mécanismes est essentiel pour appréhender l’intérêt de ce dispositif.
Fonctionnement de la convention
La convention Aeras est signée entre les assureurs, les banques, les associations de patients et les pouvoirs publics. Un comité de pilotage veille à son bon fonctionnement et à son évolution. Le principe de mutualisation des risques repose sur la contribution de tous les acteurs à un fonds commun, qui permet de prendre en charge une partie des surprimes et des exclusions de garantie liées aux risques de santé. La péréquation des primes consiste à répartir le coût de l’assurance entre les différents assurés, en tenant compte de leur niveau de risque.
| Année | Nombre de dossiers examinés par l’Aeras | Pourcentage de dossiers ayant reçu une offre |
|---|---|---|
| 2020 | 25 000 | 65% |
| 2021 | 27 000 | 68% |
| 2022 | 29 000 | 70% |
Les grilles de référence : un outil clé
Les Grilles de Référence Aeras sont un outil essentiel pour les assureurs et les demandeurs de prêt. Elles indiquent les pathologies pour lesquelles les assureurs s’engagent à ne pas appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie, sous certaines conditions. Ces grilles sont régulièrement mises à jour pour tenir compte des progrès de la médecine et de l’évolution des connaissances sur les maladies. Par exemple, pour certains types de cancer, si la rémission est confirmée depuis un certain nombre d’années, l’assureur ne peut pas appliquer de surprime. Les Grilles de Référence permettent ainsi de sécuriser les demandeurs de prêt et de favoriser l’accès à l’assurance. Le mot clé « Grilles de Référence Aeras » est important ici.
Le dispositif du droit à l’oubli
Le droit à l’oubli est un dispositif important qui permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C de ne pas déclarer cette maladie dans le questionnaire de santé, sous certaines conditions. Pour bénéficier du droit à l’oubli, il faut que la maladie soit guérie depuis un certain temps (généralement 10 ans pour le cancer et 5 ans pour l’hépatite C) et qu’il n’y ait pas eu de rechute. L’âge au moment du diagnostic peut aussi être pris en compte. Le droit à l’oubli facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant surmonté ces maladies et leur permet de réaliser leur projet immobilier sans discrimination. C’est l’essence du « droit à l’oubli assurance prêt ».
Le service d’information AERAS (SIA)
Le Service d’Information AERAS (SIA) est un service téléphonique et en ligne qui répond aux questions des demandeurs de prêt et les oriente dans leurs démarches. Le SIA peut vous aider à comprendre la convention Aeras, à vérifier si vous êtes éligible, à préparer votre dossier et à connaître vos droits. Vous pouvez contacter le SIA par téléphone au 0801 01 01 01 (numéro vert) ou consulter son site internet (lien à ajouter). Le SIA est une ressource précieuse pour les demandeurs de prêt qui se sentent perdus face à la complexité du système d’assurance. Le mot clé « Service d’Information Aeras » est important.
| Pathologie | Délai sans rechute pour le droit à l’oubli |
|---|---|
| Cancer (certains types) | 10 ans |
| Hépatite C | 5 ans |
Avantages et inconvénients de l’aeras
L’Aeras présente de nombreux avantages pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, mais elle comporte aussi quelques inconvénients qu’il est important de connaître avant de se lancer dans les démarches.
Les atouts du dispositif aeras
L’avantage principal de l’Aeras est de rendre accessible l’assurance emprunteur aux personnes qui seraient exclues du système classique. Il permet de réduire les surprimes et les exclusions de garantie par rapport aux offres initiales. L’accompagnement et l’information des demandeurs de prêt sont aussi des atouts importants, ainsi que la lutte contre la discrimination liée à la santé. L’Aeras permet une meilleure prise en compte des progrès de la médecine et de l’évolution des pathologies.
Les limites du dispositif
Malgré ses avantages, l’Aeras a quelques limites. Les surprimes peuvent encore être conséquentes, même après l’intervention de la convention. Des exclusions de garantie restent possibles sur certaines pathologies spécifiques. Les délais de traitement peuvent être longs et la complexité de la procédure peut décourager. Les plafonds d’âge et de montant de prêt peuvent aussi freiner certains projets. Près de 20% des dossiers sont encore refusés. L’Aeras permet de réduire la « surprime assurance Aeras » mais ne la supprime pas toujours.
Évolutions et perspectives
La convention Aeras évolue constamment, s’adaptant aux progrès de la médecine et aux besoins des demandeurs de prêt. Des améliorations ont été apportées et des projets de réformes sont en cours pour renforcer son efficacité et son accessibilité.
Améliorations récentes et projets de réformes
Les Grilles de Référence sont régulièrement mises à jour pour intégrer de nouvelles pathologies et adapter les conditions d’assurance aux évolutions médicales. Des efforts sont déployés pour simplifier les démarches et réduire les délais de traitement. Des discussions portent sur l’évolution du droit à l’oubli, afin d’étendre son application à d’autres pathologies et de réduire les délais. Des propositions sont aussi à l’étude pour renforcer la mutualisation des risques et améliorer l’information des demandeurs de prêt.
- Extension du droit à l’oubli à d’autres pathologies.
- Réduction des délais pour bénéficier du droit à l’oubli.
- Renforcement de la mutualisation des risques.
- Amélioration de l’information des demandeurs de prêt.
- Le délai moyen de traitement des dossiers Aeras est de 3 semaines.
- Le nombre de pathologies couvertes par les Grilles de Référence Aeras a augmenté en 5 ans.
L’impact de la digitalisation
La digitalisation du secteur de l’assurance, avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et du Big Data, pourrait avoir un impact important sur l’évaluation des risques. Ces technologies pourraient permettre d’affiner l’évaluation des risques et de proposer des offres plus personnalisées. Cependant, il est important de veiller à ce qu’elles soient utilisées de manière transparente et équitable, afin d’éviter toute discrimination liée à la santé.
- Utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour une vision globale des offres.
- Faire appel à un courtier en assurance pour un accompagnement personnalisé.
- Préparer son dossier en amont en rassemblant tous les documents nécessaires.
- Se renseigner sur les Grilles de Référence Aeras pour connaître ses droits.
Conseils pour les demandeurs de prêt
Pour maximiser vos chances d’obtenir une assurance Aeras à des conditions avantageuses, il est important de suivre quelques conseils et de se faire accompagner par des professionnels.
Préparer son dossier et anticiper
Pour maximiser vos chances, préparez soigneusement votre dossier. Remplissez le questionnaire de santé avec exhaustivité et clarté, en fournissant tous les justificatifs. Sollicitez l’aide de votre médecin traitant pour garantir la pertinence des informations. Avant de démarrer vos démarches, renseignez-vous sur le dispositif Aeras et faites des simulations pour évaluer le coût de l’assurance.
Se faire accompagner et ne pas hésiter à faire des recours
Il est recommandé de se faire accompagner par un courtier ou une association de patients, qui pourront vous conseiller et vous aider à monter votre dossier. Comparez les offres de différents assureurs et faites jouer la concurrence. Si vous essuyez un refus ou recevez une proposition inacceptable, faites des recours auprès de l’assureur, du médiateur de l’assurance ou de la convention Aeras. Il est possible de demander une délégation d’assurance pour choisir librement son assureur. Dans le cas d’un « Refus assurance prêt recours Aeras » le recours est primordial.
L’aeras : une solution pour concrétiser votre projet
L’Aeras est un dispositif essentiel pour permettre aux personnes présentant un risque de santé aggravé d’accéder à la propriété. Il offre une chance supplémentaire d’obtenir une assurance emprunteur à des conditions acceptables et de réaliser ainsi leur projet. Même si la procédure peut être complexe, il est important de ne pas se décourager et de se faire accompagner.
Si vous êtes concerné, renseignez-vous sur la convention Aeras et sollicitez l’aide du Service d’Information Aeras (SIA) ou d’un courtier en assurance. Ne renoncez pas à votre rêve de devenir propriétaire ! Des ressources sont disponibles sur le site officiel de l’Aeras et auprès des associations de patients. N’oubliez pas le mot clé « Convention Aeras conditions ».