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Comment faire des donations à ses petits-enfants ?

Faire une donation est désormais possible pour le grand-parent à son petit-enfant. En effet, cette opération est très profitable sur plusieurs points que nous allons aborder dans les paragraphes qui suivent. Nous parlerons également de la manière de réaliser les donations aux petits-enfants ainsi que les conditions exigées par la loi.

Quel intérêt de donner à son petit-enfant ?

Les donations les plus courantes se font certes de parent à enfant. Pourtant, en transmettant directement à son petit-enfant, le donateur fait profiter d’avantages multiples au bénéficiaire. D’abord, le petit-enfant profite de son vivant et immédiatement d’une partie du patrimoine que le grand-parent lui fait don. De plus, ce bien théoriquement lui reviendra à un moment donné, s’il a été transmis à ses propres parents dans un premier temps avant d’intégrer son propre patrimoine au décès de ceux-ci. Or, en passant par ses propres parents, le bien est assujetti au paiement de droits de succession. Le petit-enfant à son tour s’acquitte de ces droits lorsqu’il entre en possession du bien. En conclusion, il y aura moins de frais à payer puisqu’il n’y a eu qu’une seule transmission.

En ce qui concerne la taxation proprement dite : un abattement de 100 000 euros est pris en compte par le service des impôts, abattement qui sera soustrait de la valeur de l’actif brut successoral. Si la valeur nette est inférieure ou égale à 100 000 euros, aucun frais de donation n’est alors taxé.

Comment réaliser la donation ?

Il y a plusieurs façons d’effectuer la donation, en fonction du type de bien. Par exemple, la donation d’une somme d’argent, d’un chèque ou d’une valeur mobilière qui est assortie à une procédure facilitée. Elle est faite directement du grand-parent à son petit-enfant sans avoir à passer par le notaire. De plus, le donateur ou le bénéficiaire ne sont pas dans l’obligation de rédiger des documents quelconques justifiant de cette transmission.

En revanche, s’il s’agit de la donation d’un bien immobilier par exemple, le passage par le notaire est obligatoire. Cet acte notarié sera pris en compte au moment de la succession, lorsque le partage du reste du patrimoine du grand-parent décédé aura lieu et ce, entre ses propres enfants.

Il est important de bien prendre le temps de réfléchir sur la décision de faire une donation, étant donné que celle-ci est irrévocable. Le grand-parent donateur peut avoir fixé certaines conditions à exécuter par le donataire : ce dernier se doit alors de les respecter. Dans le cas échéant, le donateur peut évoquer le cas de l’inexécution de la charge imposée et éventuellement exiger le retrait du bien donné. Cette action se fait toutefois par voie judiciaire, ce qui peut prendre plusieurs années. Toutefois, la donation peut être effectuée sans aucune condition ou charge imposée. Dans ce cas, ce ne sera qu’en cas d’ingratitude que la donation sera révocable.

Quelles sont les conditions relatives à ce type de donation ?

Afin que cette donation ait lieu, il faut que les deux parties répondent à certaines conditions fixées par la loi. Cela concerne l’âge aussi bien du donateur que du petit-enfant bénéficiaire. Le grand-parent ne doit pas avoir plus de 80 ans au moment de la donation, tandis que le petit-enfant doit être majeur. L’une ou l’autre des parties doit également être consentante, autrement la donation ne peut être exécutée.

En ce qui concerne l’abattement relatif aux frais de donation susmentionnés, il n’est pris en compte que tous les 15 ans uniquement. À la différence de la donation entre parent et enfant, il est rare que le petit-enfant bénéficie de plusieurs abattements en raison de l’âge des deux parties au moment de la donation. Les frais de donation peuvent être payés par le grand-parent si le petit-enfant n’a pas les moyens de s’en acquitter.

source : demembrement-8.com

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