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Comprendre le prélèvement à la source au taux neutre

Le taux neutre est l’un des trois taux que propose l’administration fiscale dans le cadre de la retenue de l’impôt à la source qui va s’opérer à partir du 1er janvier 2019. Il est spécialement destiné aux employés qui désirent conserver une certaine confidentialité sur leurs sources de revenus à l’égard de leur employeur. Pour rappel, en l’absence de demande expresse du contribuable à changer son taux personnalisé en taux neutre, c’est le taux personnalisé qui sera pris en compte dans son prélèvement à la source. Deux exemples pour illustrer nos comparaisons.

François est célibataire ; il est responsable de rayon dans un magasin de distribution alimentaire. Il ne perçoit que son salaire comme source de revenus. C’est son employeur qui va prélever le taux de son impôt dû à partir du taux personnalisé communiqué par le service des impôts. Dans cet exemple-ci, il est donc inutile pour François de faire une demande de modification de son taux au taux neutre.

En revanche, le cas de Grégoire est plus complexe. Il est marié, également salarié dans une grande entreprise spécialisée dans l’automobile. Son épouse perçoit aussi un salaire mensuel. C’est en effet le foyer fiscal qui entre en compte dans le calcul de l’impôt par l’employeur, que ce soit pour Grégoire que pour son épouse. De plus, Grégoire a souscrit à divers produits d’investissements qui donnent lieu à la perception de revenus supplémentaires.

Si Grégoire est soumis au taux personnalisé, son employeur sera en connaissance de l’ensemble de ces revenus, non seulement du sien mais aussi ceux de son épouse. Comme Grégoire perçoit des revenus assez confortables, son employeur déduit qu’il est inutile de réviser son salaire à la hausse. D’où l’intérêt pour Grégoire d’opter pour le taux neutre.

Ce taux est calculé, toujours par le service des impôts, à partir des revenus d’un célibataire, et en tenant compte d’un certain barème correspondant à la tranche de revenus du contribuable. En optant pour le taux neutre, Grégoire n’est donc pas dans l’obligation de communiquer la totalité des revenus de son foyer fiscal à son employeur. C’est à partir de ce taux neutre que l’employeur va ponctionner son impôt depuis son salaire.

Inconvénients : Grégoire est dans l’obligation de se rendre tous les mois auprès de l’administration fiscale afin de régulariser ses impôts en totalité, puisque c’est en effet une seule partie qui a été retenue à la source. Grégoire va donc s’acquitter du reliquat directement au fisc tous les mois. Il peut arriver que les revenus de Grégoire, voire du foyer fiscal, aient baissé. Par exemple si Grégoire a perdu son emploi, s’il a cédé ses produits d’investissement, etc. L’administration fiscale perçoit alors un excédent de revenus, vu que c’est le taux neutre qui a été appliqué et non le taux personnalisé. Celle-ci va certes rembourser ce trop perçu à Grégoire. Mais ce dernier va devoir encore attendre d’avoir effectué la déclaration de ses impôts avant de recevoir ledit remboursement. Ce qui va éventuellement affecter le budget du foyer, en particulier si celui-ci est en difficulté pécuniaire.

En résumé, le choix du taux doit se faire avec la plus grande attention, de préférence sur les recommandations d’un conseiller en gestion de patrimoine. Pour en savoir davantage sur les taux, vous pouvez vous rendre sur le site defiscalisezmoi.com.

Rappelons en outre que ce seront les impôts de 2019 qui seront touchés par le prélèvement, et non ceux de 2018. Ces derniers certes seront supprimés et ce, par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement. La neutralisation de ces impôts 2018 se fera par ce crédit d’impôt en tenant toutefois compte des revenus courants et des revenus exceptionnels. Ces derniers continueront à être imposés au titre de l’année 2018.

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